Dagsarkiv: 12 februari, 2019

Modèle d`acceptation d`une offre d`achat

La tenue d`une enchère publique sera aussi généralement considérée comme une invitation à traiter. Les enchères sont, cependant, un cas particulier en général. La règle est que le soumissionnaire fait une offre d`achat et le commissaire-priseur accepte cela de … Läs mer

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Modèle cahier des clauses techniques particulières

L`énumération standard des spécifications de construction s`inscrit dans 50 divisions, ou de grandes catégories de types de travail et de résultats de travail impliqués dans la construction. Les divisions sont subdivisées en sections, chacune abordant un type de matériau … Läs mer

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